Mon rôle au sein de Wragge & Co est avant tout de continuer à fournir à nos clients existants et à venir une assistance de haute qualité dans le cadre de leurs contentieux pour le meilleur rapport qualité prix possible afin de leur confirmer que la branche française s’inscrit dans le sillage suivi depuis toujours par le cabinet, tout en adaptant bien sûr le service fourni aux spécificités françaises.

Tel: +33 (0)1 42 99 35 67
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Les offres de service: Contentieux & arbitrage, Propriété intellectuelle

Points forts…

- Les expertises judicaires complexes tendant à la fois à la détermination des causes des dommages invoqués et au chiffrage de leur montant
- Le contentieux de la propriété intellectuelle
- Le droit civil des affaires

Faits marquants de votre carrière jusqu’à présent?

La signature, après l’introduction d’un arbitrage CCI, d’un protocole transactionnel aux termes duquel l’un des géants mondiaux de la distribution a accepté de racheter un centre commercial à l’un de nos clients pour un prix très largement supérieur à sa valeur vénale, assurant ainsi à ce client une confortable plus value. L’introduction de ce contentieux avait pourtant été déconseillée au client en raison de sa complexité et, notamment, des concepts juridiques novateurs auxquels faisaient référence les accords non exécutés par son adversaire.

Le dossier le plus difficile que vous ayez eu à traiter?

La condamnation du conseil d’une entreprise allemande de BTP à verser des dommages et intérêts très substantiels à cette entreprise grâce à la démonstration de la faute technique qu’il avait commise des années auparavant dans le cadre d’un arbitrage qui s’était achevé par la condamnation de cette entreprise à verser plus de 10 millions d’euros à un co-contractant. La perte de chance d’obtenir une meilleure décision a été évaluée à 2,3 millions d’euros, ce qui constituait alors le plus important montant jamais allouée dans un tel cadre en France.

Et à l’international?

L’assistance, en France et aux US, d’un constructeur américain de turbines à gaz dans le cadre de la mise en cause de sa responsabilité dans la survenance d’un sinistre qui avait causé l’arrêt d’une centrale électrique. L’enjeu était à la fois financier (supérieur à 45 millions d’euros) et commercial (le contentieux risquait à tout instant d’être étendu, à titre préventif, à d’autres clients). Nous avons réussi à transiger (dans un cadre qui est demeuré confidentiel), après plus de 3 ans de procédure, pour un montant inférieur à 1 million d’euros.

Comment définissez-vous le « plus » au service du client?

J’ai ainsi réussi à faire participer une entreprise de travaux publics d’Afrique de l’Est qui avait été le sous-traitant d’un groupe international de BTP dans le cadre de la réalisation d’une autoroute entre deux pays africains à l’arbitrage international opposant ce groupe de BTP à l’Etat donneur d’ordres qui avait mis fin au contrat principal de manière anticipé. Cet Etat refusait de payer les énormes travaux déjà accomplis par ce sous-traitant et invoquait les termes du contrat principal pour s’opposer à sa participation à l’arbitrage international en cours, ce qui revenait, de fait, à l’empêcher de faire valoir ses arguments et in fine à un déni de justice.

Votre meilleur exemple d’une solution juridique créative?

Avoir obtenu, à titre préventif, la reconnaissance du caractère non contrefaisant d’un brevet dans le cadre de l’utilisation d’une procédure quasi-inconnue en droit français, à savoir l’action déclarative. Cela a permis à ce client polonais de pouvoir vendre ses produits en toute quiétude sur le territoire français, alors qu’il était auparavant menacé de procès pour contrefaçon par un concurrent en situation de quasi monopole sur ce territoire.

Ce qu’on a écrit ou dit sur vous dont vous êtes le plus fier?

"Vous devriez devenir mon directeur commercial". Cette remarque m’a été faite par le Président d’une entreprise après une expertise judiciaire au cours de laquelle j’ai réussi à convaincre un expert judiciaire que cette entreprise n’était pas en situation de concurrence avec une autre entreprise et que, par conséquent, l’accusation de concurrence déloyale portée contre elle ne tenait pas.